14 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
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- 01
- Conditions d’accès au site
- L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Toute utilisation suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales.
- 02
- Respect des lois et règlements
- L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du site, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.
- 03
- Propriété intellectuelle
- Les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
- 04
- Protection des données personnelles
- Le site collecte et traite certaines données personnelles dans le respect de la législation suisse et européenne. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de ces données.
- 05
- Limitation de responsabilité
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site, de perte de données ou de tout dommage résultant de l’utilisation des informations diffusées.
- 06
- Liens externes et responsabilité
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- 07
- Droits de l’utilisateur
- L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.
- 08
- Droit applicable et juridiction
- Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de l’éditeur.
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